J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700029A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. André, Auguste Hyvernage, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.